conditions generales d'UTILISATION
5. Utilisation des photographies
Les Artistes fournissement eux-mêmes les photographies de leurs œuvres à la Galerie des Artistes Réunis. Ils garantissent détenir l’ensemble des droits afférents à une telle utilisation. Ils autorisent la Galerie des Artistes Réunis à les utiliser aux fins de promotion de leurs Œuvres et ce, sur tout support, et notamment à les publier sur le site internet http://www.galerie-des-artistes-reunis.com.
IMPORTANT : Pour ce faire vous devrez télécharger (ici) le document d’utilisation des photographies qu’il conviendra de nous retourner scanné par mail dûment complété.
6. Propriété intellectuelle :
La structure générale du Site ainsi que les textes et images la composant, sont la propriété exclusive de la Galerie des Artistes Réunis.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Par conséquent, sauf autorisation écrite et préalable de La Galerie des Artistes Réunis, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le site.
1. Objet
La Galerie des Artistes Réunis est une association loi 1901 dont le siège social est situé 1, Place du Maréchal Juin à PARIS 17ème.
La Galerie des Artistes Réunis a mis en place un site web accessible à l’adresse http://www.galerie-des-artistes-reunis.com/
Le Site permet aux artistes (peintres, sculpteurs, photographes..) de promouvoir leurs œuvres et de mettre en relation les Utilisateurs et les artistes, en vue notamment de la vente de leurs œuvres.
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par le Site.
Toute personne souhaitant accéder au site s’engage à accepter et respecter sans réserve les présentes conditions générales préalablement à toute inscription sur le Site.
Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne sur le Site. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.
2. Mentions légales :
Prendre connaissance des mentions légales (ici)
3. Définitions :
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
-
Site : Le Site désigne le site Internet http://www.galerie-des-artistes-reunis.com/
-
Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.
-
Membre : Désigne un utilisateur lorsqu’il est identifié sur le site
-
Contenu utilisateur : Données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. Identifiant et mot de passe : Ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.
-
Identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
4. Accès aux services du Site :
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
La Galerie des Artistes Réunis s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
La Galerie des Artistes Réunis met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
Par conséquent, la Galerie des Artistes Réunis ne saurait être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure ou encore des perturbations du réseau de télécommunications.
7. Loi Informatique et Libertés :
Le Site est exempté de déclaration à la CNIL dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
8. Cookies :
Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès de l’Utilisateur au Site.
Les Utilisateurs sont libres d’accepter ou de refuser les cookies en configurant leurs navigateurs. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site.
9. Responsabilité et force majeure
Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
La Galerie des Artistes Réunis se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs auront été portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
La Galerie des Artistes Réunis ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que le site la Galerie des Artistes Réunis n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une issue amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf règles de procédure impératives contraires.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire par le biais de notre formulaire de contact : (ici)